Rôle et attributions du S/REGLEMENTATION
Conformément à l’article 26 de la Décision n° 08/CICOS-CM.05 du 13 décembre 2007, modifiant la Décision n°05/CICOS-CM-01 du 27 novembre 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général de la CICOS, la Direction Juridique et de la Réglementation, est chargé entre autres de :
- donner des avis sur l’interprétation de l’Accord Instituant un Régime Fluvial Uniforme et créant la CICOS et son Additif ;
- veiller à l’application des dispositions du Code de la navigation intérieure CEMAC /RDC ;
- rendre les décisions dans les cas d’appels portés devant la Commission et créant la CICOS ainsi que les autres textes ;
- mettre en forme tout texte juridique émanant du Secrétariat Général ;
- assurer en collaboration avec le Service Administratif, le secrétariat des assises des organes de la CICOS (Comité de Direction, Comité des Ministres) ;
- assurer la publication du Journal Officiel de la CICOS.
Rôle et attributions du SPPR
Conformément à l’article 21 de la Décision n° 08/CICOS-CM.05 du 13 décembre 2007, modifiant la Décision n°05/CICOS-CM-01 du 27 novembre 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général de la CICOS, le Service de Prévention de la Pollutions et des Risques, est chargé entre autres de :
- analyser les risques naturels et anthropiques liés à l’eau ;
- élaborer et mettre en œuvre un programme régional de prévention des risques (inondations, étiages sévères, maladies hydriques) ;
- mettre en place et veiller au fonctionnement du système régional d’alerte pour les catastrophes naturelles.
Rôle et attributions du SICE
Conformément à l’article 12 de la Décision n° 08/CICOS-CM.05 du 13 décembre 2007, modifiant la Décision n°05/CICOS-CM-01 du 27 novembre 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général de la CICOS, le Service Information, Communication et Education, est chargé entre autres de :
- développer la création, la qualité et la cohérence des formes et contenus de communication interne et externe ;
- coordonner et mettre en place toutes les actions de communication à l’attention des populations et administrations dans les Etats membres de la CICOS et à l’attention des partenaires internationaux ;
- concevoir et mettre en œuvre les stratégies de communication externe de la CICOS en collaboration avec les directions techniques ;
- assurer la gestion du site web de la CICOS ;
- diffuser des informations régulières sur les travaux de la CICOS ;
- développer et maintenir les relations avec les médias ;
- gérer, organiser et coordonner les plans de développement de la communication pour assurer la promotion de l’identité et de l’image de marque de la CICOS ;
- contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des stratégies et des plans de communication d’urgence en cas des catastrophes naturelles ;
- participer à la planification et à l’organisation des réunions des organes de la CICOS.
Rôle et attributions du SI
Conformément à l’article 11 de la Décision n° 08/CICOS-CM.05 du 13 décembre 2007, modifiant la Décision n°05/CICOS-CM-01 du 27 novembre 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général de la CICOS, le Service Informatique, est chargé entre autres de :
- gérer le réseau et le système informatique du Secrétariat Général ;
- assurer le fonctionnement du Système d’Information du Bassin du Congo (SIBCO) ;
- maintenir en bon état l’équipement informatique de la CICOS ;
- assurer l’appui technique du système d’information Géographique (SIG) et du Site Web de la CICOS.
Rôle et attributions du Comptable
Conformément à l’article 8 de la Décision n° 08/CICOS-CM.05 du 13 décembre 2007, modifiant la Décision n°05/CICOS-CM-01 du 27 novembre 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général de la CICOS, le Service comptable est chargé, est chargé entre autres de :
- tenir la comptabilité de la Commission ;
- prendre en charge et recouvrer les ordres de recettes émanant de l’Ordonnateur ;
- recouvrer les créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou tout autre titre dont il assure la conservation ainsi que l’encaissement des droits au comptant du visa, de la prise en charge et du paiement des dépenses assignées à sa caisse ;
- exécuter les dépenses et les mouvements des comptes de disponibilité de la CICOS ;
Rôle et attributions du CG
Conformément aux articles 52, 53 et 54 de la Décision n° 11/CICOS-CM.01 du 27 novembre 2013 portant Règlement financier de la CICOS, le Contrôleur de Gestion, est chargé entre autres de :
- contrôler toutes les opérations financières de la CICOS ;
- donner son avis sur la régularité et les conséquences financières des actes soumis à son visa ;
- recevoir pour avis, tous les projets de décisions d’engagement du personnel, d’actes de dépenses, conventions, de contrats et de marchés, ainsi que le budget de fonctionnement de l’Institution ;
- examiner et s’assurer de la régularité de l’imputation budgétaire, de la disponibilité des crédits ouverts au budget, de l’exactitude du calcul de la liquidation de la dépense projetée, ainsi que de l’application et du respect des dispositions réglementaires en vigueur.
