Le Code de Navigation CEMAC-RDC
Le code de la Navigation CEMAC-RDC est un document commun aux états de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale(Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad) et de la République Démocratique du Congo, qui donne la classification et fixe les conditions d’utilisation des voies navigables, les signalisations, et spécifie les types d’Unités de navigations et les documents de bord. Tout ceci en vue de règlementer la navigation intérieure dans le bassin du Congo.
Il a été adopté en décembre 1999 par le Comité des Ministres.
Veuillez le voir ici:Code de la Navigation Intérieure I
17.06.2024
