Rôle et attributions du S/REGLEMENTATION

Conformément à l’article 26 de la Décision n° 08/CICOS-CM.05 du 13 décembre 2007, modifiant la Décision n°05/CICOS-CM-01 du 27 novembre 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général de la CICOS, la Direction Juridique et de la Réglementation, est chargé entre autres de :