Rôle et attributions du SPPR

Conformément à l’article 21 de la Décision n° 08/CICOS-CM.05 du 13 décembre 2007, modifiant la Décision n°05/CICOS-CM-01 du 27 novembre 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général de la CICOS, le Service de Prévention de la Pollutions et des Risques, est chargé entre autres de :

 

22.09.2020