Règlementer
Dura lex, sed lex
Photo : Tobias Mohn
Le code commun de navigation CEMAC/RDC a été adopté le 17 décembre 1999. Il constitue un règlement de navigation intérieure applicable à tous les bâtiments et menues embarcations immatriculés en RDC et dans les pays de CEMAC. Il s’étend aussi aux passagers et marchandises embarqués.
La grande difficulté pour ce code est sa méconnaissance par ceux-là mêmes qui sont censés l’appliquer : les capitaines du fait qu’ils ne sont plus formés dans des centres spécialisés depuis plus de 10 ans, les autorités des ports fluviaux et mêmes les officiels comme les commissaires fluviaux qui devraient garantir l’application du code.
Il y a donc lieu d’assurer une large diffusion de ce code auprès des utilisateurs de nos voies intérieures en relançant d’abord la formation et le recyclage des capitaines des bâtiments de navigation intérieure (voir Partie CRFNI) et en sélectionnant ensuite les autorités fluviales parmi ceux qui maîtrisent le code.
Pour la CICOS, il s’agit que :
- le Code de la Navigation Intérieure CEMAC/RDC soit ratifié et adopté par tous les Etats membres ;
- les textes règlementaires soient mis à jour, harmonisés et appliqués dans chaque pays ;
- le nombre de tracasseries soit considérablement réduit;
- les taxes parallèles soient supprimées.
Dans la perspective d’un meilleur suivi du trafic fluvial, des journaux de bord standardisés ont été élaborés par la CICOS, dont le remplissage sera obligatoire dans tous les pays membres, et sera une source d’informations pour les statistiques d’incidents et accidents.
La CICOS, avec le bureau Veritas, a formulé et validé les normes de construction et de maintenance des bateaux afin de protéger les biens, les personnes et l’environnement.
En outre, la CICOS appuie la mise en œuvre de la Convention Pool Malebo pour la facilitation du transport entre la RC et la RDC. Suite à cette convention, les gouvernements de la RC et de la RDC ont convenus de supprimer la taxe de 5.000 Francs CFA imposée aux passagers effectuant la traversée entre Kinshasa et Brazzaville. Les deux pays se sont entendus également pour séparer l’embarquement des passagers de celui des marchandises dans les ports de Kinshasa et de Brazzaville.
(Source : Plan d’Action Stratégique pour la promotion de la navigation dans le Bassin du Congo, CICOS, 2007)
08.06.2015
